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Nouveau sur le site

Tous les changements effectués dans le site sont annoncés dans cette rubrique:

 

  • Nouvelle publication
Titre document Taille Date
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-01-2013)
501 kB
31 p.		 01-01-13
  • Nouvelle publication
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 01-01-2013)
44 kB

4p.

 05-12-12
  • Nouvelle publication
Titre document Taille Date
Caisse Nationale des Pensions de la Guerre
Rapport annuel 2011

Rapport annuel des opérations et de la situation de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre.
158 kB
64p.		 25/06/202
  • Nouvelle publication
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 29-02-2012)
43 kB

4p.

 29-02-12
  • Nouvelle publication
Titre document Taille Date
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-01-2012)
453 kB
29 p.		 01-01-12
  • Nouvelle publication
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 31-05-2011 - modification de la retenue soins de santé en vigueur à partir du 01-09-2011)
48 kB
5 p.		 01/09/2011
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 31-05-2011)
48 kB
4 p.		 31/05/2011
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-01-2011)
313 kB
30 p.		 01-01-11
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 29-09-2010)
42 kB

4p.

 29-09-10
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 29-09-2008 + modification de la retenue soins de santé à partir du 1er juin 2009)
46 kB
4 p.		 01-06-09
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-01-2009)
103 kB
23 p.		 01-01-09
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-10-2008)
103 kB
23 p.		 01-10-08
  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 29-09-2008)
46 kB
3 p.		 29-09-08

 

  • Nouvelle publication:
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 29-05-2008)
46 kB
3 p.		 29-05-08
  • Nouvelles publications:
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 30-01-2008)
46 kB
3 p.		 30-01-08
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-01-2008)
123 kB
26 p.		 01-01-08
  • Nouvelles publications:
    Dépliant - Le paiement de votre pension du secteur public
    (12-04-2007)
Titre document Taille Date
Dépliant - Le paiement de votre pension du secteur public
79 kB
2 p.		 02-04-07
Dépliant - De betaling van uw overheidspensioen
79 kB
2 p.		 02-04-07
Dépliant - Die Zahlung Ihrer Pensions des öffentlichen Dienstes
79 kB
2 p.		 02-04-07

Toutes les adaptations pour janvier 2007 sont rassemblées ci-dessous:

 

Rubrique Sujet
Le paiement Le calendrier des paiements 2007
Le calcul:
du brut au net		 La retenue soins de santé - Application du plafond II "avec charge" - Adaptation "montants plafonnés des revenus professionnels du conjoint".
Le calcul:
du brut au net		 La retenue de solidarité - Application du plafond "avec charge de famille" - Adaptation "montants plafonnés des revenus professionnels du conjoint".
Formulaires Déclaration familiale et situation fiscale 2007
Publications Barème de précompte professionnel sur pension 2007
Contact Congés officiels de l'Etat Belge 2007
  • Nouvelle publication (01-12-2006)
Titre document Taille Date
Barème de précompte professionnel sur pension (en vigueur à dater du 01-01-2007)
116 kB
25 p.		 01-01-07
  • Note générale d'indexation (en vigueur à dater du 30-10-2006)
    (10-10-2006)
Titre document Taille Date
Note générale d'indexation
(en vigueur à dater du 30-10-2006)
35 kB
2 p.		 30-10-06

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Le certificat "Incapacité à signer" est disponible en Allemand.
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Le déménagement de nos services du 80 rue d'Arlon vers le 96 rue du Commerce modifie les données de notre page de contact. Plus d'info...

Notre website a été complètement rénové. Les utilisateurs souhaitent plus d'informations qu'ils ne pouvaient en obtenir auparavant dans les sites de première génération. Plus d'info...

 

Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)
Traitements & Pensions -- PAIEMENTS - pensions du secteur public
Avenue des Arts 30 -- B-1040 Bruxelles
Tél. +32(0)257 257 12 -- Fax +32(0)257 95851
E-mail: scdfpensions.tresorerie@minfin.fed.be -- Website: www.scdfpensions.fgov.be