Quelles pensions (et rentes) payons-nous?
L’établissement du droit aux pensions et rentes que
nous servons, donc la gestion de leur dossier, relève
quasi exclusivement du
Service des Pensions du Secteur Public - SdPSP.
Ainsi, le rôle de notre service,
se limite, d’une part, à la liquidation (indexation,
retenues sociales et fiscales…) et, d’autre part, à la
mise en paiement de ces pensions et rentes.
Notre service sert principalement:
- Les pensions civiles de retraite et survie des
fonctionnaires de l’Etat, des enseignants, des
militaires, de la police, de nombre de communes et de
CPAS, de nombre de parastataux, de la Poste, de
Belgacom, des clergés...
- Nombre des rentes allouées en réparation des
accidents du travail, des accidents sur le chemin du
travail et des maladies professionnelles dans le
secteur public
- Les pensions (dommages physiques liés à une
invalidité) et rentes (dommages moraux liés à une
situation vécue) militaires et civiles de réparation
du temps de guerre et du temps de paix et les rentes
attachées aux ordres nationaux
- Les pensions (dommages physiques liés à une
invalidité) et rentes (dommages moraux liés à une
situation vécue) à charge de la Caisse Nationale des
Pensions de la Guerre (CNPG) dont les pensions et
rentes allouées aux victimes civiles de la guerre
(L’établissement du droit, pour ces dernières, relève
du
Service des Victimes Civiles de la Guerre
et non du SdPSP).
 Le
service de Paiement des Pensions ne dessert pas toutes
les pensions, relevons entre autres:
- Celles de parastataux, des provinces, de communes,
de CPAS et d’intercommunales quand ceux-ci assurent
directement ou via un secrétariat social le service de
leur pensions
- Celles des chemins de fer - SNCB (mais une
sous-traitance est envisagée)
- Celles des parlementaires
- Celles des travailleurs dans le secteur privé
d’outre-mer, servies par l’OSSOM
- Celles des régimes des travailleurs salariés et
indépendants, servie par l'Office
National des Pensions (ONP)
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